Opinion Courtage immobilier
Pour bien protéger le public
Si les « coachs immobiliers » peuvent opérer sans permis de courtage, alors pourquoi un courtier immobilier devrait-il détenir un permis et cotiser à un organisme de réglementation, un fonds d’assurance responsabilité et un fonds d’indemnisation ?
Président de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)
Le ministre des Finances a annoncé, le printemps dernier, son intention de réviser la Loi sur le courtage immobilier. Celle-ci encadre le travail des courtiers immobiliers afin de protéger adéquatement les consommateurs qui, en faisant l’acquisition d’une propriété résidentielle, réalisent la plus importante transaction financière de leur vie.
La loi actuelle définit très vaguement l’opération de courtage, et ce manque de précision a entraîné l’émergence d’une nouvelle activité immobilière : le « coaching immobilier ». Aucunement encadrée, cette activité met à risque les consommateurs qui souhaitent vendre directement leur propriété en utilisant les services de ces nouveaux intervenants immobiliers.
Soyons clairs, la FCIQ est pour le libre choix du public de vendre avec ou sans le soutien d’un courtier immobilier. Le débat n’est pas là. Nous sommes d’accord avec le maintien de la vente directe pour les consommateurs qui le désirent et d’offre de services encadrés et dispensés par des professionnels reconnus.
Étant donné que les « coachs immobiliers » ne sont ni encadrés ni responsables des gestes et conseils qu’ils prodiguent aux consommateurs, ils entravent la protection du public. Pour leur part, les courtiers immobiliers, en plus d’être formés par un établissement certifié, doivent réussir un examen administré par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) afin d’obtenir un permis de pratique et sont régis par un code de déontologie et des normes de pratique professionnelle. Ces derniers doivent également cotiser à un fonds d’indemnisation en cas de manquement ou faute professionnelle et détenir une assurance pour responsabilité professionnelle.
Par conséquent, on peut raisonnablement se demander : comment les « coachs immobiliers » peuvent-ils offrir leurs services aux consommateurs, et ce, sans assurer le même degré de protection que les courtiers immobiliers ? Si les « coachs immobiliers » peuvent opérer sans permis de courtage, alors pourquoi un courtier immobilier devrait-il détenir un permis et cotiser à un organisme de réglementation, un fonds d’assurance responsabilité et un fonds d’indemnisation ?
L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de la revente, il y a quelques années, n’a pas déstabilisé l’industrie du courtage immobilier. Il ne s’agit pas d’un conflit entre une industrie traditionnelle et une innovation. Au contraire, les courtiers immobiliers ont pris le virage technologique il y a longtemps, avec des outils performants : pensons à Centris.ca. Ce site qui couvre l’ensemble du territoire québécois permet à plus de 13 000 courtiers d’offrir une vitrine exceptionnelle aux vendeurs et acheteurs de propriétés.
Ne passons pas sous silence l’adoption précoce des réseaux sociaux et de divers outils technologiques par les professionnels de l’immobilier.
À titre d’exemple, les courtiers utilisent depuis quelques années la signature électronique, qui permet au client de signer la promesse d’achat en ligne, à distance et en toute sécurité.
Des systèmes d’alerte sont aussi mis en place pour informer le client, par voie électronique, des nouvelles inscriptions de propriétés qui correspondent à ses préférences et répondent à ses critères de recherche. Certaines alertes informent même le courtier dès qu’un changement est apporté à un titre de propriété, faisant en sorte de protéger le client avant qu’il ne soit trop tard. Sans compter l’utilisation de formulaires en ligne, du système de communication ImmoContact et de certaines applications mobiles. Les courtiers immobiliers ont su transformer leur profession avec la technologie.
Au cours des prochains mois, le ministère des Finances aura à rédiger un important projet de loi qui jettera les bases de la pratique immobilière pour les prochaines années. Évitons un retour en arrière. Évitons la création d’un marché dérèglementé dans lequel tout un chacun peut exercer du courtage immobilier sans être tenu responsable d’une faute ou d’un manquement professionnel. Portons notre regard vers l’avenir et continuons de protéger le public par un encadrement adéquat de la profession.